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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA MARKETPLACE INGRAM LE CLUB

Le service de Marketplace (la « Marketplace Ingram le Club »), tel que décrit dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») est mis en place par LEOO en marque blanche de INGRAM MICRO, exclusivement pour les clients INGRAM MICRO, personnes physiques, habitant la France métropolitaine.

La société LEOO, SAS au capital de 50 000 Euros dont le siège social est situé au 22, avenue des Nations - BP 66118 Villepinte – 95975 Roissy Charles de Gaulle Cedex - France, et dont le numéro unique d’identification est le 519 063 655 RCS de Bobigny.

La Marketplace Ingram le Club a pour objet d’offrir aux clients la possibilité de convertir leurs points (gagnés au travers des différents programmes de récompenses INGRAM MICRO) directement sur la Marketplace (« Site Internet »).

La Marketplace présente aux clients INGRAM MICRO (les « Bénéficiaires ») une sélection de produits (les « Produits ») vendus et distribués par des partenaires marchands (les « Vendeurs »).
Vous pouvez joindre la Marketplace Ingram le Club :
• Par courriel : serviceclient.ingramleclub@leoo.fr
• Par courrier : LEOO/ Ingram le Club : 22, avenue des Nations – BP 66 118 Villepinte – 95975 Roissy Charles de Gaulle Cedex.

La Marketplace Ingram le Club est présentée en langue française.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») visent à définir les conditions d'utilisation de la Marketplace par les Bénéficiaires et à indiquer les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et le Bénéficiaire, de la passation de commande jusqu'à la livraison du Produit au Bénéficiaire ou au correspondant désigné.
Elles sont consultables sur le Site Internet et doivent être acceptées par les Bénéficiaires à la première connexion sur le site, par un clic de validation. LEOO se réserve tout droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, une nouvelle acceptation étant alors exigée. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA MARKETPLACE

Tout client INGRAM MICRO , personne physique, bénéficiant de points peut utiliser la Marketplace et bénéficier de ses avantages.
La Marketplace est destinée à un usage strictement privé. L'utilisation de la Marketplace par les internautes est gratuite, et sans obligation d'achat.
Pour acquérir les Produits proposés au moyen de la Marketplace, le Bénéficiaire devra procéder aux démarches exposées à l'Article 5.

ARTICLE 3 – FICHE PRODUITS

Les Produits proposés par les Vendeurs par le biais de la Marketplace sont décrits sur les pages du Site Internet consacrées à chaque Produit (la « Fiche Produit »).
Le Bénéficiaire pourra consulter, sur la Fiche Produit, notamment les éléments suivants :
• La description du Produit ;
• Le nombre d’points nécessaires pour financer l’achat du Produit ;
• La disponibilité du Produit ;
• Le nom du Vendeur et ses Conditions Générales de Vente (« CGV »).

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits est indiqué en points (TIMs), il s’entend dans une conversion en Euros toutes taxes comprises et inclut les frais de livraison.
Le prix indiqué sur la Fiche Produits est non négociable par le Bénéficiaire. Toutefois, le Bénéficiaire est informé que le prix pourra être modifié par le Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par le Bénéficiaire.

ARTICLE 5 – COMMANDE DE PRODUITS PAR LE BENEFICIAIRE

5.1 Identification préalable du Bénéficiaire

Pour passer une commande, le Bénéficiaire doit s'identifier sur le site https://www.ingramleclub.fr avec l’identifiant qui lui a été communiqué par INGRAM MICRO.
Le Bénéficiaire doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Tout Bénéficiaire non titulaire d'un identifiant INGRAM MICRO devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son identifiant. Celui-ci est personnel et communiqué au client INGRAM MICRO dans les diverses communications émises par INGRAM MICRO.

5.2 Enregistrement et validation de la commande

Le Bénéficiaire pourra passer sa commande de Produits disponibles par le biais de la Marketplace, sur le Site Internet, selon les modalités suivantes :
• Le Bénéficiaire valide à sa première connexion les présentes Conditions Générales d’Utilisation (qui valident automatiquement les Conditions Générales de Vente des Vendeurs, disponibles sur les fiches produits) ;
• Le Bénéficiaire ajoute dans son panier le ou les Produits qu'il souhaite acquérir ;
• Le Bénéficiaire vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué ;
• Le Bénéficiaire indique l'adresse de livraison de la commande (uniquement en France continentale) ;
• Le Bénéficiaire valide son panier. Cette validation tient lieu de passation de commande.
• LEOO transmet la commande de Produits au Vendeur ;
• Le Vendeur confirme ou infirme la commande à LEOO et au Bénéficiaire au plus tard dans les quatre (6) jours suivant la transmission de la commande par LEOO ;
• Le Bénéficiaire reçoit un email de confirmation ou de refus de la commande.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et le Bénéficiaire.
Toute validation de la commande de Produits par le Bénéficiaire vaut acceptation du prix des Produits.
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Bénéficiaire devra directement contacter le Vendeur par téléphone ou email, tels que figurant dans le panier accessible sur la Marketplace ou sur le suivi de commande du Site Internet.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR LE BENEFICIAIRE

Le Bénéficiaire devra régler les Produits en ligne au moment de la commande en utilisant le moyen de paiement en points du Site Internet.
Si son solde d’points n’est pas suffisant, il aura la possibilité de réaliser un paiement complémentaire avec sa carte bancaire pour s’offrir un produit plus cher.
Ce paiement s’effectuera sur le site sécurisé de Payline
LEOO limite le montant des paiements complémentaires par carte bancaire à 1 000 Euros par commande et à 2 500 Euros par année calendaire.
En cas d’annulation de commande ayant fait l’objet d’un paiement complémentaire par carte bancaire, le montant correspondant sera remboursé, dès acceptation de l’annulation de la commande par le Vendeur dans les conditions définies aux conditions de vente ou de prestation du Vendeur.
En vue de ce remboursement, le Bénéficiaire devra transmettre les coordonnées bancaires du compte sur lequel les sommes doivent être re-créditées.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR

Les Produits ne pourront être expédiés qu'à des adresses de livraison situées en France Continentale.
Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d'import.
La procédure de livraison est la suivante :
• Après confirmation de la commande, LEOO indique au Vendeur l'adresse de livraison, telle qu'indiquée lors de la commande. La responsabilité de LEOO et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l'adresse de livraison communiquée par le Bénéficiaire.
• Le Vendeur expédie au Bénéficiaire, les Produits commandés ;
• Le Vendeur transmet à LEOO le numéro de suivi du colis contenant les Produits ;
• Le Bénéficiaire reçoit un email de la Marketplace l’informant de la mise en expédition des Produits par le Vendeur.
• A la livraison, le Bénéficiaire pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité) selon les modalités décrites et dans les délais indiqués aux articles 8 et 9 des présentes Conditions Générales ;
• Dans le cas où la livraison des Produits serait effectuée par un transporteur et que celle-ci appelle des réserves, le Bénéficiaire devra les notifier au Vendeur ou au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours de la réception des Produits.
• Conformément aux Articles L121-20-3 et L114-1 du Code de la Consommation, si le Bénéficiaire n'avait pas reçu le Produit à l'expiration d'un délai sept (7) jours après la date maximale de livraison communiquée par le Vendeur, le Bénéficiaire devra en informer le Service Client du Vendeur par téléphone ou par email, tel qu'indiqué dans le panier accessible sur la Marketplace ou sur le suivi de commande du Site Internet. Si la livraison du Produit au Bénéficiaire n'a pas pu être établie par le Vendeur et que la non-livraison n'est pas imputable au Bénéficiaire (e.g. transmission d'une adresse erronée), le Bénéficiaire pourra indiquer au Vendeur sa volonté d'annuler la vente et en conséquence après acceptation le Vendeur demandera à LEOO de procéder au remboursement du prix payé par le Bénéficiaire.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION DU BENEFICIAIRE

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, tout Bénéficiaire dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception des Produits, lui permettant de retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, le Vendeur peut accorder un délai de rétractation plus long au Bénéficiaire. Dans ce cas, ce délai sera indiqué par le Vendeur dans ses Conditions Générales de Vente.
Tous les Produits peuvent être retournés, à l'exception des logiciels informatiques, des produits personnalisés ou faits sur mesure, des produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le film de protection aura été retiré, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
Le Bénéficiaire exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur en le contactant au numéro de téléphone ou à l'adresse email du Service Client du Vendeur, figurant dans le panier accessible sur la Marketplace ou sur le suivi de commande du Site Internet.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si l'un des Produits est conservé par le Bénéficiaire. Les frais de port retour sont à la charge du Bénéficiaire.
Après réception par le Vendeur du Produit retourné, et après son accord, LEOO remboursera au Bénéficiaire qui aura exercé son droit de rétractation auprès du Vendeur les sommes versées pour l'achat des Produits, dans les plus brefs délais et au maximum dans un délai de trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
En aucun cas, le Bénéficiaire ne devra renvoyer les Produits à LEOO.

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS DU BENEFICIAIRE - LITIGES

En cas de réclamation concernant les Produits commandés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit), le Bénéficiaire devra prendre contact avec le Service Client du Vendeur et ce dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits, sans préjudice des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation. Si le Vendeur offrait au Bénéficiaire un délai supérieur pour faire une réclamation, ce délai sera indiqué dans ses Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur réglera par lui-même le litige l'opposant au Bénéficiaire, sans intervention de LEOO. Le Bénéficiaire et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige.
Le Bénéficiaire devra suivre les instructions communiquées par le Service Client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme.
Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit au Bénéficiaire, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7 des Conditions Générales, soit indiquera à LEOO de procéder au remboursement des sommes reçues du Bénéficiaire pour l'achat de ce Produit.

ARTICLE 10 – GARANTIES DES PRODUITS

Tous les Produits vendus par le biais de la Marketplace Ingram le Club bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) permettant de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur.
Par ailleurs, si des Produits bénéficient d'une garantie contractuelle donnée par le Vendeur, cette information sera indiquée sur le Site Internet ou dans les Conditions Générales de Vente du Vendeur.
Les garanties ne s'appliquent pas en cas d'usure normale (piles, têtes de lecture,…) ou due à une utilisation anormale du Produit, de pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au Produit (tous cas de force majeure et notamment, foudre, dégâts des eaux, etc.).
• Article L211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
• Article L211-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
• Article L211-12 du Code de la Consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
• Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
• Article 1648 al 1er du Code Civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais la Marketplace Ingram le Club et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.
Par ailleurs, LEOO étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et le Bénéficiaire, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et le Bénéficiaire sur la Marketplace. Ainsi, Le Bénéficiaire exonère LEOO de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments stockés par le biais sur la Marketplace Ingram le Club.
LEOO ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le Bénéficiaire que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au Bénéficiaire. La responsabilité de LEOO et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace Ingram le Club par le Bénéficiaire ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de LEOO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE

Les remboursements ne seront effectués que vers un compte ouvert auprès d’un établissement de crédit établi en France. Toute demande de remboursement vers un autre compte sera refusée. Par ailleurs, à partir de 1.000 euros de demande de remboursement au cours de l’année civile, l’Utilisateur devra décliner son identité. Il devra donc accompagner son RIB d’une photocopie de sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile. INGRAM Le Club est en droit de clôturer à tout moment le compte de monnaie électronique d’un Utilisateur notamment dans les cas suivants :
- non respect des présentes CGU
- utilisation frauduleuse de la plateforme
Lorsque l'Utilisateur demande la clôture de son compte, il doit l'effectuer par demande écrite adressée au service client LEOO.
Le Solde de Monnaie Electronique donnera droit à un Remboursement au profit du titulaire de la monnaie électronique sous réserve des opérations en cours et des éventuels impayés ou oppositions à venir. Si le Solde dû est inférieur à dix (10) euros, il ne donnera pas droit à un Remboursement.

ARTICLE 13 – ENVIRONNEMENT

LEOO informe les Bénéficiaires que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Il est donc recommandé de ne pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

ARTICLE 14 – SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, le règlement en ligne via la Marketplace Ingram le Club et la validation finale de la commande par le clic sur l'icône « j'accepte les Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace Ingram le Club » vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen de la Marketplace Ingram le Club. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de son compte Ingram le Club, le Bénéficiaire est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client Ingram le Club.

ARTICLE 15 – DONNEES NOMINATIVES

Lors de visites sur la Marketplace Ingram le Club, LEOO pourra demander au Bénéficiaire des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de son compte client.
Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes du Bénéficiaire.
Ces informations sont destinées à LEOO, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes du Bénéficiaire, de gestion du compte client du Bénéficiaire, d'études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services et de prospection commerciale.
Les noms et prénoms ainsi que les coordonnées postales et numéro de téléphone du Bénéficiaire seront transmis aux Vendeurs, aux seules fins de leur permettre de traiter et livrer les Produits commandés.
LEOO adressera au Bénéficiaire ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si le Bénéficiaire l'a accepté et par voie postale, si le Bénéficiaire ne s'y est pas opposé lors du recueil de ses données. Le Bénéficiaire garde la possibilité de s'opposer à tout moment sans frais à la prospection commerciale de LEOO, en se connectant sur le Site Internet / Marketplace Ingram le Club, dans son espace client (rubrique « Mon compte »), ou en envoyant un courrier à LEOO.
Sauf opposition de la part du Bénéficiaire lors du recueil de ses données, les informations concernant le Bénéficiaire pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de LEOO.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à LEOO par contrat, pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte client, des commandes et paiements.
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de son service clients, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, tout Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d'opposition à leur traitement. Si le Bénéficiaire souhaite l'exercer, il peut écrire à LEOO à l’adresse de LEOO ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse, email et si possible son identifiant afin d'accélérer la prise en compte de sa demande.
Le Bénéficiaire peut, à tout moment accéder et changer les informations concernant ses coordonnées dans son espace client à la rubrique « Mon compte ».
Lors de la visite sur la Marketplace Ingram le Club par le Bénéficiaire, LEOO souhaite implanter un cookie dans l'ordinateur du Bénéficiaire. Un cookie ne permet pas à LEOO d'identifier le Bénéficiaire ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site Internet Ingram le Club (les pages consultées, la date et heure de consultation etc…) que LEOO pourra lire lors des visites ultérieures du Bénéficiaire. LEOO informe les Bénéficiaires qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant leur navigateur à partir du menu « outils » et « options ».
LEOO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant de la Marketplace Ingram le Club ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Bénéficiaires dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LEOO et des Vendeurs.

ARTICLE 17 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LEOO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 18 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

LEOO se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site Internet.
Les Bénéficiaires sont invités à aviser LEOO de tout type d'information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client de LEOO.

ARTICLE 19 – INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales d’Utilisation deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
La Marketplace Ingram le Club est conforme à la législation française, et en aucun cas, LEOO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le Bénéficiaire accède à la Marketplace à partir d'autres pays.